Une loi de février 2023 interdit aux promeneurs, sous peine de contravention, l’accès aux espaces naturels privés (amende forfaitaire de 135 €). Fin août 2023, un propriétaire a pu ainsi installer des panneaux « Propriété privée – Défense d’entrer » sur 750 hectares d’espaces naturels, au sein de la Réserve naturelle des Hauts de Chartreuse11, entre la Dent de Crolles et le mont Granier. Ces espaces sont désormais réservés notamment aux activités de chasses privées.
Comme le rappelle le Centre national de la propriété forestière, 75% de nos forêts sont privées et pourraient ainsi devenir inaccessibles. Il est urgent de garantir le libre accès aux espaces naturels.
Une 50aine d’organisations, de personnalités et de députés ont signé une tribune2 dans Le Monde pour appeler à changer la loi afin de dépénaliser l’accès à la nature. On peut citer des députés, Mountain Wilderness, le Syndicat National des guides de Montagne, le Syndicat Interprofessionnel de la Montagne, la Fédération des Parcs naturels régionaux de France, le collectif Pour un droit à l’accès à la nature ou encore Vincent Munier photographe…
En octobre 2016, la liberté de panorama, exception au droit d’auteur qui permet de reproduire une œuvre (essentiellement architecturale) qui se trouve dans l’espace public, s’est vu exclure l’usage commercial3. Poster un selfie devant la tour Eiffel illuminée ou la pyramide du Louvre devient illégal par exemple. Cette nouvelle loi rend dangereuse, légalement, une diffusion massive sur Internet et donc l’accès à tous. A l’ère des réseaux sociaux, elle semble d’un autre siècle et est très difficile, voire impossible à mettre en œuvre.
On se rappelle aussi des démêlés entre le domaine de Chambord et une brasserie, cette dernière ayant pu au final utiliser l’image du fameux château gratuitement à des fins publicitaires. Si la question de la valorisation de l’image des bâtiments appartenant au domaine public, a par la suite été réglée concernant les domaines nationaux4 , rien n’est fait à ce jour pour ce qui concerne le domaine public des collectivités territoriales.
Depuis 26 ans, je photographie le patrimoine paysager, quasi exclusivement ce qui peut-être vu par tout le monde sans acquittement d’un droit d’entrée. Le panorama pris depuis l’espace public a cela de particulier qu’il englobe tout un ensemble de biens publics et privés. La jurisprudence n’étant pas non plus ultra rigide, elle me permet quand même de reproduire une statue ou un bâtiment dans son environnement si je laisse à cet édifice « privé » une place secondaire ou qu’il est en arrière-plan. C’est l’espace commun que je reproduis avec ses éléments naturels et architecturaux.
J’affiche mes images en grand5 sur mon site, ceci afin de partager librement la beauté, les moments rares et les émotions que peut nous apporter le patrimoine de notre hexagone. J’aide les petites structures à but non lucratif en leur permettant d’utiliser mes images gracieusement sur leur site. J’écris des articles afin de partager mon expérience de ce métier. Échanger et donner, sans perdre, en n’oubliant jamais qu’étant un curieux insatiable je prends (apprends) sans cesse aux (des) autres.
Partout, je le constate, avec les parkings payants, les aménagements des sites naturels, la chasse à ceux qui dorment dans leur véhicule… nos dirigeants, élus, les lobbys… tentent de privatiser et rentabiliser l’espace public et les biens communs. Si il est juste de vouloir lutter contre les méfaits de la sur-fréquentation des lieux, une chasse à tout ce qui est gratuit et relevant du bien commun est inadmissible. Quelle régression dans cette société où absolument tout devient marchand et où le public se voit gérer comme le privé6.
- Article du Monde du 15 octobre 2023 : Dans le massif de la Chartreuse, mobilisation contre la « privatisation » de la montagne ↩︎
- Tribune du Monde du 30 décembre 2023 : “Se promener dans la nature n’est pas un crime” ↩︎
- https://libertedepanorama.fr/ : 82 % des États membres de l’Union européenne l’ont adoptée, mais toujours pas la France. ↩︎
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000032854341 : loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine ↩︎
- blog.arnaudfrich.com/billets-dhumeur/sur-le-copyright-et-le-droit-dauteur/ : Arnaud Frich, dans le même esprit, continue à partager une grande part de son savoir généreusement sur son site (à l’écrit), tout en monnayant ses versions vidéos pour gagner sa croûte, chapeau et merci l’ami 😉 ↩︎
- Je n’oublie pas bien sûr les problèmes liés à la promotion touristique à grande échelle… « Dieu se rit des hommes qui déplorent les effets dont ils chérissent les causes » (Bossuet). Quelques ‘nouveaux arrivants’ en rando ou vanlife ont causé un tort énorme par méconnaissance ou mépris de règles élémentaires. Pour notre sécurité, nous serons privés de liberté… ↩︎